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JORF n°11 du 13 janvier 2001
Arrêté du 4 janvier 2001
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 63-1007 du 4 octobre 1963 modifié relatif à l'attribution d'une indemnité aux personnels militaires des forces françaises en service sur le territoire de la République fédérale d'Allemagne et aux personnels civils placés à la suite de ces forces,
Arrêtent :
Art. 1er. - Les taux annuels en francs de la majoration spéciale prévus à l'article 2 du décret du 4 octobre 1963 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 11 du 13/01/20 1 page 643 à 644
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Art. 2. - L'arrêté du 31 janvier 2000 fixant les taux de la majoration spéciale allouée à certains personnels civils en service en Allemagne est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2001.
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Texte totalement abrogé
Application de l'article 2 du décret 63-1007. Abrogation de l'arrêté du 31 janvier 2000. Entrée en vigueur : 1er janvier 2001.
Fait à Paris, le 4 janvier 2001.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
J. Thouvenin
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice,
F. Delasalles
Le ministre de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. Chevalier