Art. 1er. - A compter du jeudi 6 janvier 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pascal Pouillet, conseiller technique auprès du ministre des relations avec le Parlement, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 4 janvier 2000
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Art. 1er. - A compter du jeudi 6 janvier 2000, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Pascal Pouillet, conseiller technique auprès du ministre des relations avec le Parlement, appelé à d'autres fonctions.
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