Arrêté du 4 janvier 2000

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 16 du 20/01/20 0 page 1026 à 1027

=============================================

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 4 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 16 du 20/01/20 0 page 1026 à 1027

=============================================

Historique des versions

Source : Légifrance