Arrêté du 4 janvier 2000

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 23 septembre 1998 sont remplacées par les suivantes :

« L'ordonnateur secondaire dont relèvent les régies de recettes et les régies d'avances instituées auprès du soutien logistique du commissariat de la marine, à Rochefort (Charente-Maritime), et de la direction du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan), est le directeur du commissariat de la marine à Brest (Finistère). »

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Art. 2. - Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 23 septembre 1998 sont remplacées par les suivantes :

« L'ordonnateur secondaire dont relèvent les régies de recettes et les régies d'avances instituées auprès du soutien logistique du commissariat de la marine, à Rochefort (Charente-Maritime), et de la direction du commissariat de la marine, à Lorient (Morbihan), est le directeur du commissariat de la marine à Brest (Finistère). »

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