En vigueur depuis le 13 janvier 2000
Le chef du service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.
Arrêté du 4 janvier 2000
Le chef du service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.
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En vigueur depuis le 13 janvier 2000
Le chef du service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.
En vigueur depuis le jeudi 13 janvier 2000
Source : Légifrance