Arrêté du 4 janvier 2000

Article 3

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Article 3

Le chef du service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.

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En vigueur depuis le 13 janvier 2000

Le chef du service est nommé par le ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur de l'architecture et du patrimoine.

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