Arrêté du 4 janvier 2000

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Art. 1er. - Le montant mentionné à l'article D. 380-4 du code de la sécurité sociale (Revalorisation annuelle du plafond des cotisations CMU) est fixé à 42 000 F, pour la période du 1er janvier 2000 au 30 septembre 2001.

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