JORF n°17 du 21 janvier 1999

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant interprofessionnel conclu le 20 juillet 1998 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur pour l'appellation d'origine contrôlée « Saumur mousseux », annexé au présent arrêté (1) et relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles, sont étendues pour la campagne 1998-1999 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions de l'avenant interprofessionnel conclu le 20 juillet 1998 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur pour l'appellation d'origine contrôlée « Saumur mousseux », annexé au présent arrêté (1) et relatif aux montants des cotisations interprofessionnelles, sont étendues pour la campagne 1998-1999 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.