Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal, conclu le 20 juillet 1998 dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins d'Anjou et de Saumur pour l'appellation d'origine contrôlée « Saumur mousseux », annexé au présent arrêté (1), sont étendues pour la campagne 1998-1999, 1999-2000 et 2000-2001 :

- aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée concernée ;

- aux négociants en vins fins, gros et détail, courtiers en vins commercialisant cette appellation.