JORF n°21 du 26 janvier 1999

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 janvier 1999, est nommé auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 1er septembre 1998 : M. Leroy (Philippe), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 janvier 1999, est nommé auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 1er septembre 1998 : M. Leroy (Philippe), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel.