Créé le 14 janvier 1999
Les dates limites de réception du document d'actualisation par l'Agence nationale pour l'emploi sont applicables, sauf dispositions spécifiques, à la France métropolitaine et aux départements d'outre-mer.
Le calendrier défini ci-après ne s'applique pas à l'actualisation des mois de mars et avril dans les régions Bretagne et Pays de la Loire et dans le département d'Indre-et-Loire. Les dates de réception du document d'actualisation feront l'objet d'un arrêté ultérieur :
16 février 1999 : actualisation de janvier 1999 ;
16 mars 1999 : actualisation de février 1999 ;
19 avril 1999 : actualisation de mars 1999 ;
19 mai 1999 : actualisation d'avril 1999 ;
16 juin 1999 : actualisation de mai 1999 ;
19 juillet 1999 : actualisation de juin 1999 ;
17 août 1999 : actualisation de juillet 1999 ;
16 septembre 1999 : actualisation d'août 1999 ;
18 octobre 1999 : actualisation de septembre 1999 ;
18 novembre 1999 : actualisation d'octobre 1999 ;
16 décembre 1999 : actualisation de novembre 1999 ;
18 janvier 2000 : actualisation de décembre 1999.