Art. 1er. - Le nombre de sièges de représentants du personnel au sein du comité technique paritaire placé auprès de la direction interdépartementale des anciens combattants et victimes de guerre de Lorraine - Champagne-Ardenne est fixé comme suit :
=============================================
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 15 du 19/01/1999 page 969 à 970
=============================================
1 version