Créé le 12 janvier 1996
L'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français est annulé.
Arrêté du 4 janvier 1996
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1995-01-13
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 12 janvier 1996
L'arrêté du 13 janvier 1995 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage français est annulé.