Art. 6. - Les études et les stages de l'institut de formation des restaurateurs d'oeuvres d'art sont organisés sous l'autorité du directeur de l'Ecole nationale du patrimoine, sous forme d'un département de l'Ecole nationale du patrimoine.
A cet effet, un directeur des études de restauration d'oeuvres d'art est placé auprès du directeur de l'Ecole nationale du patrimoine ; ce dernier est assisté par un comité d'orientation.