Arrêté du 4 janvier 1996

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Art. 9. - Les études sont gratuites. Les étudiants peuvent bénéficier,

après étude de leur dossier par une commission spécialisée, d'une allocation d'études versée par l'Ecole nationale du patrimoine pendant leur scolarité,

ou d'une prise en charge par l'Etat en qualité de stagiaires rémunérés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 9. - Les études sont gratuites. Les étudiants peuvent bénéficier,

après étude de leur dossier par une commission spécialisée, d'une allocation d'études versée par l'Ecole nationale du patrimoine pendant leur scolarité,

ou d'une prise en charge par l'Etat en qualité de stagiaires rémunérés.

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