JORF n°9 du 11 janvier 1996

Art. 9. - Les études sont gratuites. Les étudiants peuvent bénéficier,
après étude de leur dossier par une commission spécialisée, d'une allocation d'études versée par l'Ecole nationale du patrimoine pendant leur scolarité,
ou d'une prise en charge par l'Etat en qualité de stagiaires rémunérés.


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Version 1

Art. 9. - Les études sont gratuites. Les étudiants peuvent bénéficier,

après étude de leur dossier par une commission spécialisée, d'une allocation d'études versée par l'Ecole nationale du patrimoine pendant leur scolarité,

ou d'une prise en charge par l'Etat en qualité de stagiaires rémunérés.