Art. 2. - Ce comité comprend douze membres titulaires représentant l'administration et douze membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.
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JORF n°16 du 19 janvier 1996
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Art. 2. - Ce comité comprend douze membres titulaires représentant l'administration et douze membres titulaires représentant le personnel, ainsi qu'un nombre égal de membres suppléants.