Arrêté du 4 janvier 1995

Article 3

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Article 3

Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté ainsi que de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 octobre 2003

Créé le 31 janvier 1995 · Abrogé le 1 octobre 2003

Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté ainsi que de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003

En vigueur du mardi 31 janvier 1995 au mardi 30 septembre 2003

Source : Légifrance