Créé le 31 janvier 1995 · Abrogé le 1 octobre 2003
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté ainsi que de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 janvier 1995
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté ainsi que de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 janvier 1995 · Abrogé le 1 octobre 2003
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté ainsi que de son annexe, qui seront publiés au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003
En vigueur du mardi 31 janvier 1995 au mardi 30 septembre 2003
Source : Légifrance