Arrêté du 4 janvier 1995

Article 1

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Article 1

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don figurant en annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 octobre 2003

Créé le 31 janvier 1995 · Abrogé le 1 octobre 2003

Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don figurant en annexe au présent arrêté.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-01-04 annexe

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003

En vigueur du mardi 31 janvier 1995 au mardi 30 septembre 2003

Source : Légifrance