Abrogé1 octobre 2003
Créé le 31 janvier 1995 · Abrogé le 1 octobre 2003
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don figurant en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 4 janvier 1995
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don figurant en annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 janvier 1995 · Abrogé le 1 octobre 2003
Est homologué le règlement de l'Agence française du sang relatif aux bonnes pratiques de qualification biologique du don figurant en annexe au présent arrêté.
cite
Abrogé depuis le mercredi 1 octobre 2003
En vigueur du mardi 31 janvier 1995 au mardi 30 septembre 2003
Source : Légifrance
Arrêté 1995-01-04 annexe