JORF n°18 du 22 janvier 1994

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1985 susvisé portant suppression d'ordonnateurs secondaires du budget annexe du service des essences des armées et création d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers sont modifiées comme suit:
- remplacer: << - le directeur de l'établissement central des essences >> par: << - le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées >>;
- supprimer: << - le directeur des essences du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne >>;
- remplacer: << ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur >> par: << ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur >>.


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Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 1985 susvisé portant suppression d'ordonnateurs secondaires du budget annexe du service des essences des armées et création d'ordonnateurs secondaires du compte de commerce Approvisionnement des armées en produits pétroliers sont modifiées comme suit:

- remplacer: << - le directeur de l'établissement central des essences >> par: << - le directeur de l'établissement administratif et technique du service des essences des armées >>;

- supprimer: << - le directeur des essences du 2e corps d'armée et des forces françaises en Allemagne >>;

- remplacer: << ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur >> par: << ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur >>.