Art. 5. - Pour les concours organisés par le Conseil d'Etat, le vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.
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JORF n°21 du 26 janvier 1994
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Art. 5. - Pour les concours organisés par le Conseil d'Etat, le vice-président du Conseil d'Etat arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.