JORF n°21 du 26 janvier 1994

Art. 1er. - Dans le département du Jura, dont le siège de la direction départementale est fixé 11 D, rue Georges-Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier,
le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 26/01/94 Page 1355
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Version 1

Art. 1er. - Dans le département du Jura, dont le siège de la direction départementale est fixé 11 D, rue Georges-Trouillot, 39000 Lons-le-Saunier,

le secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse comprend les établissements et services dont les communes d'implantation, les noms et les fonctions principales sont précisés ci-après:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0021 du 26/01/94 Page 1355

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