JORF n°21 du 26 janvier 1994

Art. 2. - L'arrêté du 20 août 1979, complété par l'arrêté du 23 mars 1981 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Jura, est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 20 août 1979, complété par l'arrêté du 23 mars 1981 relatif à l'organisation de la protection judiciaire de la jeunesse du département du Jura, est abrogé.