JORF n°21 du 26 janvier 1994

Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'Association internationale de l'observatoire du Sahara et du Sahel est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.


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Art. 1er. - Le contrôle financier auquel est soumise l'Association internationale de l'observatoire du Sahara et du Sahel est exercé par un contrôleur financier désigné par le ministre du budget et placé sous son autorité.