JORF n°10 du 12 janvier 1991

Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 2 mai 1990 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne est abrogé.