JORF n°10 du 12 janvier 1991

Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant les taux du complément forfaitaire journalier accordé au personnel embarqué sur un sous-marin à propulsion nucléaire effectuant une patrouille est abrogé.