Arrêté du 4 janvier 1991

Article 1

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Article 1

En application des dispositions de l'

article 6

du

décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987

susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1990, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,944 16 p. 100.

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En vigueur depuis le 10 janvier 1991

En application des dispositions de l'article 6 du décret n° 87-1160 du 31 décembre 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1990, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 9,944 16 p. 100.

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