Arrêté du 4 janvier 1991

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 205,19 F par obligation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 janvier 1991

En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 205,19 F par obligation.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-01-04 art. 1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 1991

Source : Légifrance