Créé le 10 janvier 1991
En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1991 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1999 est de 205,19 F par obligation.
Arrêté du 4 janvier 1991
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-01-04 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 10 janvier 1991