JORF n°10 du 12 janvier 1991

Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant le taux de l'indemnité pour sujétions spéciales aux officiers de tir des groupements de missiles stratégiques est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 4 janvier 1989 fixant le taux de l'indemnité pour sujétions spéciales aux officiers de tir des groupements de missiles stratégiques est abrogé.