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Arrêté du 4 janvier 1990

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Intérêt à verser pour obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001

JORF n°8 du 10 janvier 1990

Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 6 du décret no 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1989, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,7875 p. 100.

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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 6 du décret no 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1989, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,7875 p. 100.