JORF n°8 du 10 janvier 1990

Arrêté du 4 janvier 1990

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

Vu le décret no 89-4 du 4 janvier 1989 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1989 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor;

Vu les arrêtés des 10 janvier 1989, 7 mars 1989, 19 avril 1989, 11 juillet 1989, 12 septembre 1989 et 14 novembre 1989 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,

Arrête:

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Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 6 du décret no 89-4 du 4 janvier 1989 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1989, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,7875 p. 100.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Intérêt à verser pour obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001

Résumé Le 25 janvier 1990, chaque obligation assimilable du Trésor à taux variable Janvier 2001 doit recevoir 160,75 francs d'intérêt.
Mots-clés : Obligations Intérêt Trésor Taux variable Finances publiques

Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1990 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 160,75 F par obligation.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6 DU DECRET 894 DU 04-01-1989,LA MOYENNE ARITHMETIQUE DES TAUX MOYENS MENSUELS ETABLIS DU 01-01-1989 AU 31-12-1989,CONSTATEE PAR LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS,EST DE 8,7875%.

L'INTERET A VERSER LE 25-01-1990 POUR LES OBLIGATIONS ASSIMILABLES DU TRESOR A TAUX VARIABLE JANVIER 2001 EST DE 160,75FRS PAR OBLIGATION.

Fait à Paris, le 4 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU