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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Intérêt à verser pour obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001
Résumé Le 25 janvier 1990, chaque obligation assimilable du Trésor à taux variable Janvier 2001 doit recevoir 160,75 francs d'intérêt.
Mots-clés : Obligations Intérêt Trésor Taux variable Finances publiques
Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1990 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 2001 est de 160,75 F par obligation.
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