JORF n°7 du 8 janvier 1990

Art. 8. - Le directeur de l'éducation surveillée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 8. - Le directeur de l'éducation surveillée est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.