JORF n°7 du 8 janvier 1990

Art. 7. - Les jurys des deux concours organisés par les articles précédents sont respectivement composés conformément à l'article 7 de l'arrêté du 18 avril 1983 et à l'article 2 de l'arrêté du 20 août 1975 susvisés.


Historique des versions

Version 1

Art. 7. - Les jurys des deux concours organisés par les articles précédents sont respectivement composés conformément à l'article 7 de l'arrêté du 18 avril 1983 et à l'article 2 de l'arrêté du 20 août 1975 susvisés.