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JORF n°7 du 8 janvier 1990
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Version 1
Art. 7. - Les jurys des deux concours organisés par les articles précédents sont respectivement composés conformément à l'article 7 de l'arrêté du 18 avril 1983 et à l'article 2 de l'arrêté du 20 août 1975 susvisés.