JORF n°20 du 24 janvier 1990

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1988 est annulé et remplacé par le suivant:
<<les 10000="" régisseurs="" de="" recettes="" autres="" que="" ceux="" la="" direction="" générale="" l'institut="" national="" statistique="" et="" des="" études="" économiques="" encaissent="" les="" produits="" visés="" à="" l'[article="" 1](="" arretes="" arrete-du-15-janvier-1990#article-1)er="" du="" présent="" arrêté="" dans="" limite="" f="" par="" opération.="" <<au-delà="" ce="" montant,="" l'encaissement="" est="" assuré="" le="" régisseur="" paris.="">>

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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 20 janvier 1988 est annulé et remplacé par le suivant:

<<Les régisseurs de recettes autres que ceux de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques encaissent les produits visés à l'article 1er du présent arrêté dans la limite de 10000 F par opération.

<<Au-delà de ce montant, l'encaissement est assuré par le régisseur de recettes de la direction générale de l'Institut national de la statistique et des études économiques à Paris.>>