JORF n°20 du 24 janvier 1990

Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 janvier 1988 est modifié ainsi qu'il suit:
<<les régisseurs="" de="" recettes="" la="" direction="" générale,="" le="" régisseur="" chacune="" des="" directions="" régionales...="">> (Le reste sans changement.)

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Art. 3. - Le premier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 20 janvier 1988 est modifié ainsi qu'il suit:

<<Les régisseurs de recettes de la direction générale, le régisseur de recettes de chacune des directions régionales...>> (Le reste sans changement.)