JORF n°20 du 24 janvier 1990

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1988 est annulé et remplacé par le suivant:
<<des régies="" de="" recettes="" sont="" instituées="" dans="" les="" établissements="" l'institut="" national="" la="" statistique="" et="" des="" études="" économiques="" (i.n.s.e.e.),="" à="" savoir="" deux="" auprès="" direction="" générale,="" respectivement="" paris="" amiens="" (centre="" gestion="" publications)="" une="" chacune="" directions="" régionales,="" du="" service="" interrégional="" antilles-guyane,="" régional="" réunion="" centre="" d'exploitation="" nantes,="" pour="" perception="" produits="" provenant:="" ...="">> (Le reste sans changement.)

1 version

Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 1988 est annulé et remplacé par le suivant:

<<Des régies de recettes sont instituées dans les établissements de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), à savoir deux auprès de la direction générale, respectivement à Paris et à Amiens (centre national de gestion des publications) et une auprès de chacune des directions régionales, du service interrégional Antilles-Guyane, du service régional de la Réunion et du centre national d'exploitation de Nantes, pour la perception des produits provenant: ...>> (Le reste sans changement.)