JORF n°13 du 16 janvier 1990

Art. 2. - Il est institué auprès de la base d'aéronautique navale de Rochefort (Charente-Maritime) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5, a, c et e, de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Il est institué auprès de la base d'aéronautique navale de Rochefort (Charente-Maritime) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 5, a, c et e, de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.