Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximal de l'avance au régisseur
Résumé Le régisseur ne peut recevoir plus de 200 000 F d'avance.
Mots-clés : Finances Régisseur Avance Limite financière
Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 200000 F.
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