JORF n°13 du 16 janvier 1990

Art. 1er. - Il est institué auprès de la base d'aéronautique navale de Rochefort (Charente-Maritime) une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er, a, d et e, de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.


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Version 1

Art. 1er. - Il est institué auprès de la base d'aéronautique navale de Rochefort (Charente-Maritime) une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er, a, d et e, de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.