Art. 1er. - Il est institué auprès de la base d'aéronautique navale de Rochefort (Charente-Maritime) une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er, a, d et e, de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.
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Art. 1er. - Il est institué auprès de la base d'aéronautique navale de Rochefort (Charente-Maritime) une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er, a, d et e, de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.
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Art. 1er. - Il est institué auprès de la base d'aéronautique navale de Rochefort (Charente-Maritime) une régie de recettes pour l'encaissement des produits énumérés à l'article 1er, a, d et e, de l'arrêté du 17 décembre 1979 susvisé.