JORF n°13 du 16 janvier 1990

Art. 4. - L'ordonnateur secondaire dont relèvent la régie de recettes et la régie d'avances instituées auprès de la base d'aéronautique navale de Rochefort est le directeur du commissariat de la marine de Lorient.


Historique des versions

Version 1

Art. 4. - L'ordonnateur secondaire dont relèvent la régie de recettes et la régie d'avances instituées auprès de la base d'aéronautique navale de Rochefort est le directeur du commissariat de la marine de Lorient.