Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension d'un avenant à un accord collectif
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à un accord collectif pour tous les employeurs et salariés concernés, sauf une partie qui va à l'encontre de la loi.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.