Arrêté du 4 février 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Extension d'un avenant à un accord collectif

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant à un accord collectif pour tous les employeurs et salariés concernés, sauf une partie qui va à l'encontre de la loi.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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