Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté rendant obligatoire un avenant sur l'épargne interentreprises
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur l'épargne interentreprises pour les travailleurs agricoles.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.