Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur la prévoyance des salariés agricoles
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur la prévoyance des salariés non cadres en Lorraine.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.