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Extension des effets d'un avenant sur le régime de prévoyance agricole
L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation d'un nouvel accord de prévoyance en Lorraine) est applicable à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.