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Arrêté du 4 février 2025

modifiant l'arrêté du 10 mars 2022 fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur

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Modification des primes pour les emplois à responsabilité dans la sécurité

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois à forte responsabilité qui bénéficient d'une prime supplémentaire dans certains secteurs de sécurité.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2005-1304 du 19 octobre 2005 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-1498 du 1er décembre 2020 (Nomination et rôle du chef des services techniques au ministère de l'intérieur) relatif aux emplois de chef des services techniques du ministère de l'intérieur ;

Vu le décret n° 2020-1499 du 1er décembre 2020 (Amélioration des conditions de rémunération pour les ingénieurs du ministère de l'intérieur) fixant la liste des fonctions ouvrant droit à une nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du corps des ingénieurs des services techniques occupant des emplois à forte responsabilité au sein des services du ministère de l'intérieur et pour les chefs des services techniques ;

Vu l'arrêté du 10 mars 2022 (Modification des emplois de chefs des services techniques) modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef des services techniques et des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire au sein de la filière technique du ministère de l'intérieur,

Arrête :

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Modification des postes importants dans les SGAMI

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes importants dans les SGAMI, en ajustant les points de NBI et le nombre d'emplois pour chaque zone.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 février 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté commence à s'appliquer le mois suivant sa publication.

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

En vigueur depuis le 12 février 2025

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur doit faire ce que dit l'arrêté et le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

J. Bossart-Trignat

En vigueur depuis le mercredi 12 février 2025

Arrêté du 4 février 2025
Article 1
Article 2
Article 3