Arrêté du 4 février 2025

Article 3

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Article 3

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 février 2025

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général du ministère de l'intérieur

Résumé. Le secrétaire général du ministère de l'intérieur doit faire ce que dit l'arrêté et le publier.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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