Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe I de l'arrêté du 10 mars 2022
Résumé. Les règles de l'annexe I de l'arrêté de mars 2022 sont modifiées
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 10 mars 2022Art. ANNEXE I → Version 4
- Arrêté du 10 mars 2022Art. ANNEXE I