Arrêté du 4 février 2025

Article 6

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Article 6

La somme remboursée sur décision de l'administration d'emploi du fonctionnaire stagiaire peut comprendre, outre les frais d'inscription aux actions de formation concernées, les frais annexes nécessaires au suivi de celles-ci tels que les frais de transport, de restauration ou d'hébergement.
L'administration d'emploi du fonctionnaire stagiaire peut dispenser le fonctionnaire stagiaire ou le fonctionnaire titulaire du remboursement de la somme due en cas de difficultés financières importantes.

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En vigueur depuis le 7 février 2025

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Remboursement des frais de formation et des frais annexes pour les fonctionnaires stagiaires

Résumé. Un stagiaire peut se faire rembourser les frais de formation et ceux liés au déplacement, repas et hébergement, et peut être dispensé de remboursement en cas de gros problèmes d'argent.

La somme remboursée sur décision de l'administration d'emploi du fonctionnaire stagiaire peut comprendre, outre les frais d'inscription aux actions de formation concernées, les frais annexes nécessaires au suivi de celles-ci tels que les frais de transport, de restauration ou d'hébergement.
L'administration d'emploi du fonctionnaire stagiaire peut dispenser le fonctionnaire stagiaire ou le fonctionnaire titulaire du remboursement de la somme due en cas de difficultés financières importantes.

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En vigueur depuis le vendredi 7 février 2025

Source : Légifrance