JORF n°0036 du 11 février 2023

Article 2

Article 2

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Chargés de l'exécution

Résumé La directrice générale de l'alimentation et les préfets doivent suivre l'arrêté et le publier.

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.