Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'agrément sanitaire
Résumé. L'arrêté modifie les conditions et les documents requis pour obtenir un agrément sanitaire pour les établissements, notamment en précisant les pièces à fournir et les procédures de contrôle.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 4 → Version 5Arrêté du 8 juin 2006Art. 11-3 → Version 3Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe II → Version 7
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 4, Art. 11-3, Art. Annexe II