Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur et application aux fonctionnaires stagiaires
Résumé Les nouvelles règles s'appliquent aux stagiaires fonctionnaires qui ont réussi un concours cette année à partir du 1er septembre 2022.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux fonctionnaires stagiaires, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.
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