Arrêté du 4 février 2022

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux fonctionnaires stagiaires, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l’arrêté pour les fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les nouvelles règles commencent en septembre 2022 pour les fonctionnaires en formation qui ont réussi un concours cette année.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux fonctionnaires stagiaires, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance